Politique de confidentialité

1. Responsable et demandes de confidentialité

Danse Mode-Action Inc. exploite la plateforme. Pour joindre le responsable de la protection des renseignements personnels, écrivez à ecole@dansemodeaction.ca avec l’objet « Confidentialité — Répétitions DMA ». Vous pouvez aussi nous joindre au 514 521-9506 ou à notre adresse indiquée en bas de page.

2. Renseignements et raisons de leur utilisation

Nous utilisons les renseignements nécessaires pour donner accès aux personnes autorisées, organiser les séances, calculer les soldes et les prix, traiter les paiements et remboursements et envoyer les avis choisis. Les renseignements peuvent être fournis par vous, un parent autorisé ou l’administration.

• Nom, courriel lorsqu’il est fourni, téléphone facultatif, rôle, saison et participation solo/duo/trio.
• Relations entre parents et danseurs, permissions de consultation ou de gestion et préférences de notification.
• Dates, heures, studios, chorégraphes, participants, notes et messages de réservation, d’annulation ou de changement.
• Soldes d’heures, prix, taxes, références et états de paiement/remboursement, historique des opérations et avis.
• Identifiants de connexion, données techniques nécessaires à la session, à la sécurité et au diagnostic, ainsi que préférences de langue et de thème.

3. Qui peut voir les renseignements

Les administrateurs autorisés gèrent les dossiers scolaires. Les chorégraphes voient leurs séances et les informations nécessaires à leur travail. Les participants d’un duo ou trio voient les séances communes. Un parent associé voit le dossier de l’enfant selon ses permissions; la gestion n’est pas accordée à un compte non associé.

Les notes et messages d’annulation ou de changement peuvent être visibles aux personnes concernées, aux parents autorisés et à l’administration. Évitez d’y inscrire des renseignements médicaux, des documents d’identité ou d’autres informations sensibles non nécessaires.

4. Enfants et accès des parents

Un enfant peut avoir un dossier sans courriel et sans connexion personnelle. Un ou plusieurs parents peuvent utiliser leurs propres comptes pour consulter ou gérer le même dossier. L’administration vérifie et attribue ces associations; signalez rapidement une permission à corriger.

Lorsqu’un consentement à l’utilisation ou à la communication est requis pour un enfant de moins de 14 ans, il doit provenir du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. À partir de 14 ans, ce consentement peut provenir du jeune ou de la personne légalement autorisée. L’accès d’un parent au dossier ne découle pas simplement du fait de posséder un courriel.

5. Fournisseurs et traitement hors Québec

Les fournisseurs ci-dessous traitent les renseignements nécessaires à leurs services. Des renseignements peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment dans la région américaine utilisée pour la base PostgreSQL. Les lieux, garanties contractuelles et évaluations de confidentialité des fournisseurs doivent être documentés par DMA.

• Clerk : comptes, authentification, mots de passe et sessions. L’application scolaire ne conserve pas vos mots de passe.
• Cloudflare : hébergement, acheminement des requêtes, sécurité et journaux techniques.
• Neon : base PostgreSQL des dossiers, séances, soldes et historiques.
• Stripe : paiement sécurisé et remboursement. Les numéros complets de carte sont saisis chez Stripe, pas dans la base scolaire.
• Brevo : envoi des courriels transactionnels et références d’envoi. Les SMS restent désactivés et simulés dans cette version.
• Google ou votre autre fournisseur de connexion : identité lorsque vous choisissez cette méthode. La connexion Google ne donne pas à DMA accès à Gmail, Drive ou à votre calendrier.

6. Communications, calendrier et témoins

Les courriels de réservation suivent les préférences du profil et les permissions parentales. Vous pouvez modifier ces préférences dans Mon profil. Les avis peuvent aussi rester disponibles dans l’application. Aucun consentement publicitaire n’est déduit d’une réservation.

Le bouton Google Calendar et le fichier .ics transmettent les informations de la séance au calendrier que vous choisissez. Cet ajout est facultatif et crée une copie; une annulation dans DMA ne la retire pas automatiquement.

La politique sur les témoins décrit les cookies de connexion, le code d’accès privé et les préférences locales. La plateforme n’intègre pas de publicité ni d’outil d’analyse comportementale dans son code actuel. Les fournisseurs appliquent aussi leurs propres pratiques de sécurité.

7. Conservation, archivage et suppression

Un compte archivé perd son accès, mais l’archivage ne supprime pas automatiquement l’historique de réservation, de paiement, de consentement ou de suivi. Des dossiers peuvent devoir être conservés pour des obligations fiscales, un remboursement, un litige ou la défense de droits.

DMA examine la nécessité de conserver les renseignements selon leur finalité et les obligations applicables. L’application ne procède actuellement à aucune suppression automatique selon un échéancier de conservation. Les demandes de suppression ou de limitation sont examinées par DMA en tenant compte des renseignements encore nécessaires et des obligations applicables.

8. Vos demandes et vos choix

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, le retrait d’un consentement facultatif ou une copie dans un format approprié lorsque le droit applicable le prévoit. Une demande de retrait peut limiter certaines fonctions, sans supprimer les documents à conserver légalement.

Écrivez au contact de confidentialité. Nous vérifierons votre identité et, si vous agissez pour un enfant, votre autorité, sans demander plus de renseignements que nécessaire. Si une demande est refusée en tout ou en partie, vous pouvez demander les motifs et vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Sécurité et incidents

Les accès sont limités par rôle, les connexions utilisent HTTPS et les paiements sont vérifiés côté serveur. Ces mesures réduisent les risques sans garantir une sécurité absolue. Signalez sans délai un accès suspect ou une divulgation à ecole@dansemodeaction.ca. DMA doit examiner les incidents et accomplir les démarches et notifications exigées par la loi.

10. Portée et mises à jour

Ces renseignements concernent repetitions.dansemodeaction.ca. Les autres services DMA, inscriptions et sites peuvent avoir des documents distincts. Toute modification importante de cette politique doit être annoncée avec sa date et sa portée; elle ne vaut pas consentement à une nouvelle fin non autorisée.